Tout établissement d’enseignement est tenu de respecter les normes handicap fixées par la loi du 11 février 2005 pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR). Cette obligation concerne aussi bien les écoles primaires que les collèges, les lycées et les établissements scolaires d’enseignement supérieur (faculté, grandes écoles…). Les établissements scolaires sont effectivement des ERP (Etablissement Recevant du Public). Ils sont tenus de garantir le même accès pour tous, que l’on ait un handicap ou non.
Les ERP sont divisés en cinq catégories. Ces catégories sont établies en fonction de la capacité d’accueil des établissements. Ainsi, on prend en compte le nombre de personnes que peut recevoir un établissement pour définir la catégorie d’ERP à laquelle il appartient. Connaître sa catégorie d’ERP est primordial. En effet, les normes handicap peuvent différer d’une catégorie à une autre. Pour mettre un établissement scolaire aux normes handicap en vigueur, il faut alors commencer par savoir de quelle catégorie d’ERP il fait partie.
Pour mettre un établissement scolaire aux normes handicap, il faut prendre plusieurs mesures. Les cheminements extérieurs, c’est-à-dire les allées qui mènent aux entrées des bâtiments, doivent être accessibles à tous et à toutes, quelle que soit la nature du handicap. Ainsi, le revêtement de sol doit être praticable pour un fauteuil roulant. La signalétique doit être claire pour une personne malvoyante ou atteinte de cécité. Ensuite, des mesures doivent être prises au niveau des entrées principales de chaque bâtiment. Tous les élèves doivent être en mesure de pouvoir entrer sans encombre, quel que soit leur handicap. Cela signifie que les portes doivent être suffisamment larges pour permettre le passage d’un fauteuil roulant. S’il y a une ou plusieurs marche(s), une rampe d’accès ou un élévateur doit permettre aux PMR de franchir cet obstacle sans problème. Il en va de même pour les cheminements intérieurs, c’est-à-dire, essentiellement les couloirs menant aux salles de classe, au réfectoire et aux sanitaires. Ils doivent être suffisamment larges (plus de 1,20 mètre de largeur) afin de pouvoir laisser passer un fauteuil roulant.
Le bâtiment doit accueillir des sanitaires dans un étage accessible aux PMR, avec au moins un WC PMR parfaitement adapté pour les personnes qui se déplacent en fauteuil roulant. Ce WC PMR doit posséder les équipements basiques pour permettre son accessibilité : un lavabo accessible, une barre d’appui, une superficie suffisante.
Les établissements scolaires peuvent également se doter d’amplificateurs de boucles magnétiques. Ils permettent de faire parvenir une information sonore aux élèves malentendants. Ces amplificateurs sont installés dans des espaces fermés comme, par exemple, une salle de classe ou un amphithéâtre. Le micro du professeur est redirigé vers un amplificateur puis vers une boucle magnétique qui va amplifier les sons afin de les rendre accessibles aux personnes qui n’entendent pas bien. L’élève ou étudiant malentendant porte une aide auditive qui lui permet d’entendre ces sons amplifiés même s’il est en mouvement dans la salle de classe.
Tout établissement d’enseignement renfermant des locaux d’hébergement doit être en mesure d’accueillir une personne à mobilité réduite. Dans un établissement avec internat de moins de 20 chambres, au moins 1 chambre adaptée aux PMR doit être aménagée. Dans un établissement accueillant entre 20 et 50 chambres, 2 chambres adaptées aux PMR doivent être aménagée. Au-delà de ce nombre, on ajoute 1 chambre PMR par tranche de 50 chambres.
Evidemment, ces chambres doivent être aménagées dans des niveaux accessibles aux PMR.
Les établissements doivent offrir la possibilité aux élèves et étudiants à mobilité réduite de se faire accompagner par un auxiliaire de vie scolaire. Chaque handicap est différent et chaque élève avec un handicap aura des besoins différents. C’est pourquoi l’auxiliaire de la vie scolaire (désigné par l’inspecteur de l’académie) doit être un professionnel possédant les compétences nécessaires pour s’adapter à la situation de son élève ou étudiant référent.
Le Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) permet de déterminer quels sont les besoins particuliers d’un élève en situation de handicap, afin de les prendre en compte sur l’ensemble de sa scolarité. Le PPS existe depuis la loi handicap du 11 février 2005 et il vise à faciliter et améliorer la scolarisation des élèves et étudiants en situation de handicap.
Parmi les besoins que l’on pourrait prendre en compte dans le cadre du PPS, on peut citer par exemple :
• La distribution d’un matériel d’enseignement adapté au handicap de l’élève ;
• L’accompagnement de l’élève par un auxiliaire de la vie scolaire ;
• La dispense d’un ou de plusieurs enseignements sans pénalisation de l’élève (par exemple, une dispense d’éducation physique et sportive si l’élève en situation de handicap est dans l’incapacité de suivre ce cours).
C’est la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) qui met le PPS en place. Il en existe trois niveaux différents : pour l’école maternelle, pour l’école élémentaire et pour le second degré.
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