Le crédit d'impôt est une mesure fiscale qui permet aux contribuables de bénéficier d'une réduction d'impôt sur leur revenu. Il s'agit d'une somme d'argent qui est directement déduite de l'impôt dû par le contribuable.
Le montant du crédit d'impôt dépend de la situation personnelle et financière de la personne concernée et de la nature des dépenses engagées. Le crédit d'impôt est généralement accordé pour certaines dépenses liées à la rénovation énergétique de l'habitation, à la recherche scientifique, à la santé ou à l'emploi d'un salarié à domicile.
Pour en bénéficier, il faut remplir certaines conditions et justifier des dépenses engagées en produisant les justificatifs correspondants. Le crédit d'impôt peut être cumulé avec d'autres aides financières pour les personnes qui en ont besoin.
Concrètement, le crédit d’impôt peut être accessible pour les personnes âgées ou handicapées pour couvrir les dépenses liées à l’installation ou le remplacement d’équipement.
Le crédit d’impôt concerne les équipements suivants :
- Pour l’accessibilité des logements aux personnes handicapées ou aux personnes âgées (retrouvez la liste complète au BOFIP).
- Pour les équipements permettant l’adaptation des logements suite à la perte d’autonomie ou au handicap (sous conditions de bénéficier d’une carte mobilité inclusion, d’avoir droit à une pension militaire d’invalidité, de l’APA, ou pour une invalidité de 40 % au moins ou encore être bénéficiaire d’une pension d’invalidité pour accident de travail d’au moins 40%).
Les dépenses liées aux équipements comme l’installation d’un ascenseur privatif, d’un monte-escalier ou d’une plateforme élévatrice dans votre logement peuvent, avec ces conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt. Le crédit d’impôt est accessible aux locataires, aux propriétaires et même si vous êtes logé gratuitement.
Pour bénéficier d'un crédit d'impôt, il faut remplir certaines conditions et suivre certaines formalités. Tout d'abord, il est nécessaire de réunir les justificatifs des dépenses engagées pour lesquelles on demande le crédit d'impôt. Ces justificatifs peuvent être des factures, des devis, des reçus, etc., émis par une entreprise. Ensuite, il faut remplir un formulaire de demande de crédit d'impôt en indiquant les informations personnelles, financières et les dépenses concernées. Ce formulaire peut être téléchargé sur le site internet des impôts ou obtenu auprès d'un centre des impôts. Il est ensuite nécessaire de le renvoyer à l'administration fiscale accompagné des justificatifs des dépenses engagées.
La demande de crédit d'impôt doit être faite avant la fin de l'année suivant celle au cours de laquelle les dépenses ont été engagées. Enfin, il est important de conserver les justificatifs des dépenses pendant au moins six ans, au cas où l'administration fiscale demanderait une vérification ultérieure. Les sommes doivent être déclarées sur votre déclaration de revenus. Si le montant déclaré dépasse votre imposition, l’excédent vous sera alors restitué.
Le montant du crédit d'impôt dépend de la situation personnelle et financière de la personne concernée et de la nature des dépenses engagées. Il est calculé en fonction du taux du crédit d'impôt, qui peut varier selon les différentes situations, et du montant des dépenses effectivement engagées. Le montant du crédit d'impôt est plafonné à un certain niveau, qui peut varier selon les différentes situations. Il est important de se renseigner auprès de l'administration fiscale pour connaître les taux et les plafonds applicables dans son cas personnel.
Calculé à partir des factures fournies ou en fonction de l’attestation vendeur, le crédit d’impôt est basé sur le montant TTC, plafonné à 25% dans notre cas.
Le crédit d’impôt prévoit des limites de dépenses :
- 10 000 euros pour un couple ;
- 5 000 euros pour une personne seule.
Notez que ce plafond sera majoré de 400 € par personne à charge (200 € par enfant s’il existe une garde alternée).
Cet avantage fiscal est actuellement prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 par l'article 117 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.
Si vous souhaitez faire des travaux en faveur de l’autonomie d’une personne, notamment à travers l’installation d’un ascenseur privatif, cela ouvre droit à des subventions de deux types :
- les aides publiques nationales ou régionales ;
- les subventions privées qui sont accordées par des associations.
Concernant les subventions, celles-ci sont attribuées aux personnes à mobilité réduite selon leur handicap et leurs ressources.
Par exemple, il s’agit des subventions de l’ANAH, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la subvention de prêt action logement ou encore la prestation de compensation du handicap (PCH).
Pour ce faire, vous pouvez vous adresser aux organismes concernés pouvant vous octroyer ces subventions sous conditions :
- votre caisse de retraite ;
- les collectivités territoriales ;
- une assistante sociale qui pourra vous guider et vous diriger vers les organismes appropriés ;
- l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (l’ANAH).
Si vous êtes propriétaire, copropriétaire ou locataire d'un immeuble et que vous souhaitez faire installer un ascenseur privatif, sachez qu'il est possible de bénéficier d'une subvention pour couvrir une partie des coûts liés à cette installation. Cette subvention peut être accordée par différents organismes, selon les critères d'éligibilité et les conditions d'attribution.
Pour faire une demande de subvention d'ascenseur privatif, vous pouvez vous rapprocher de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département. Si vous êtes propriétaire d'un immeuble dont au moins un logement est occupé par une personne handicapée, vous pouvez bénéficier d'une subvention pour l'installation d'un ascenseur privatif. La MDPH peut vous aider à calculer le montant de la subvention dont vous pouvez bénéficier et vous orienter vers les professionnels qualifiés pour réaliser l'installation de l'ascenseur.
Vous pouvez vous renseigner auprès de la mairie pour connaître les modalités exactes de la demande de subvention et les éventuelles conditions à remplir pour en bénéficier.
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