En France, le pourcentage de personnes en situation d’handicap est de 14,1 % de la population, soit 7.6 millions de personnes de plus de 15 ans qui se retrouvent dans cette situation d’après la DREES. C’est pourquoi il est important et devenu obligatoire de rendre accessibles les ERP (établissement recevant du public).
Lors de la construction de nouveaux établissements recevant du public, ceux-ci seront dans l’obligation d’être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. Les obligations d’accessibilités, portent sur les parties privatives extérieures et intérieures des établissements et installations, cela concerne également les circulations, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux et leurs équipements.
R.111-19-2 :
- Cheminements extérieurs
- Stationnements des véhicules
- Conditions d’accès et d’accueil dans les bâtiments
- Circulations intérieures horizontales et verticales à l’intérieur des bâtiments
- Locaux intérieurs et sanitaires ouverts au public
- Équipements et mobiliers intérieurs
- Dispositifs d’éclairage
- Informations des usagers
R.111-19-3 :
- Établissements et installations comportant des cabines d’essayage
- Caisses de paiement disposées en batterie
En cas de travaux avant 2015 :
- Maintien des conditions d’accessibilité existantes
- Les parties créées (extensions, mezzanines) sont accessibles.
- Pas d’exigence sur les parties non touchées
- Pas d’exigence de diagnostic
1er janvier 2015 :
- Une partie de l’ERP, où peut être fourni l’ensemble des prestations, est accessible
- Une partie des prestations peut être fournie par des mesures de substitution.
Au-delà du 1er janvier 2015 :
- Les parties touchées sont accessibles (conditions particulières d’application imposées par la présence de contraintes structurelles).
Les ERP accueillant plus de 200 personnes, sont dans l’obligation de proposer et financer des formations sur la sensibilisation de l’handicap. En revanche, les ERP dont la capacité d’accueil est en dessous de 200 personnes, ne sont soumis qu’à une obligation de sensibilisation. Cette sensibilisation peut prendre différentes formes, en effet, elle peut être plus ou moins approfondie et qualitative. Il est cependant attendu qu’une lecture attentive soit réalisée de la plaquette ministérielle recto-verso « Bien accueillir les personnes handicapées » et qui plus est, doit figurer dans le registre public d’accessibilité. Pour les personnes le désirant, elles peuvent aller plus loin dans leur sensibilisation en se rapprochant d’associations de personnes en situation d’handicap qui proposent des sessions de sensibilisation sur un ou plusieurs handicaps différents.
La formation est supérieure à la sensibilisation, car l’enjeu n’est pas le même. En effet, une formation se base sur l’acquisition de compétences pour les personnes formées, alors qu’a contrario, la sensibilisation n’est présente que dans le but d’aboutir à un changement de mentalité. Une personne formée à un contenu spécifique sera forcément plus armée et plus compétente qu’une personne sensibilisée. Une formation va rendre la personne opérationnelle et va lui permettre d’acquérir des compétences nécessaires à l’exercice de son activité, alors qu’une sensibilisation n’apportera qu’uniquement des notions, qui consiste à rendre une personne réceptive à un sujet pour lequel elle ne manifestait pas d’intérêt. C’est pourquoi une formation de qualité permet de mettre en action les sujets appris et acquis, en pratique dans son travail, afin de réaliser un accueil et un accompagnement technique et spécifique adapté aux différents publics.
Crédit photo : ©Freepik.com
