Handicap et accessibilité numérique : Que dit la loi ?

29 - Août - 2023

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ? Qui concerne-t-elle ? Quelle est sa réglementation ? Si vous avez un handicap ou si l’un de vos proches a un handicap, vous devez savoir que tout support numérique doit obligatoirement être rendu accessible aux personnes handicapées. Si vous êtes un professionnel éditant des ressources numériques comme, par exemple, un site web, vous devrez suivre des normes précises pour l’accessibilité numérique. On vous explique tout.

L’accessibilité numérique, qu’est-ce que c’est ?

L’accessibilité numérique consiste à favoriser et faciliter l’utilisation des outils et ressources numériques pour tou(te)s, notamment pour les personnes handicapées. Elle concerne l’utilisation des supports numériques tels que les ordinateurs, les tablettes ou les smartphones. L’accessibilité numérique pour les personnes handicapées englobe toutes les personnes dont le handicap peut affecter l’utilisation d’un outil numérique : handicap sensoriel, cognitif, mental mais aussi, dans certains cas, un handicap physique. L’accessibilité numérique permet aux personnes handicapées de pouvoir utiliser n’importe quel support numérique et ses ressources, en autonomie partielle ou totale. Ces actions concernent aussi les personnes âgées qui ont des difficultés à comprendre comment fonctionne un support numérique et comment utiliser ses ressources.

Quelle est la réglementation concernant l’accessibilité numérique en France ?

L’accessibilité numérique est obligatoire en Europe et notamment en France. Son but est, bien sûr, de faciliter l’accès aux supports et ressources numériques pour les personnes avec un handicap. Mais l’accessibilité numérique s’inscrit également dans d’autres objectifs : faciliter l’insertion professionnelle des personnes handicapées, favoriser leur intégration sociale mais aussi accroître leur autonomie au quotidien. En France, c’est la loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » qui réglemente l’accessibilité numérique. Dans l’article 47, la réglementation rend obligatoire « l’accessibilité des services de communication publique en ligne pour les services de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent ». Cette obligation a constitué la première étape de l’accessibilité numérique.
Cependant, l’accessibilité numérique existait déjà dans les années 1990. En 1997 aux Etats-Unis, le W3C (World Wide Web Consortium, l’organisme officiel de standardisation des langages du web) créait la WAI (Web Accessibility Initiative). Celle-ci publia par la suite 61 recommandations pour rendre le web, son utilisation et ses ressources accessibles aux personnes en situation de handicap. Les préconisations de la WAI a ensuite permis de créer des référentiels nationaux. En France, c’est le RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité). Basé sur le WAI, le RGAA impose des normes à respecter au niveau national. Très technique, le RGAA est surtout consulté par les informaticiens et graphistes qui conçoivent les sites web et doivent les rendre accessibles aux personnes handicapées. Le RGAA est aussi une base utilisée pour réaliser l’audit d’un site web. En prenant en compte les recommandations de la RGAA, on va tester un site web pour savoir s’il répond aux normes d’accessibilité numérique. Si on dégage des pistes d’amélioration, on pourra ensuite corriger le site web pour le rendre plus conforme aux normes et donc, plus accessible aux personnes en situation de handicap.

Crédit photo : ©Freepik.com

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